Conditions générales de ventes
Généralités
L'enseigne commerciale Toutou Matou et le site www.toutoumatou.fr sont des noms commerciaux déclarés auprès de l'INPI dont le propriétaire est Mme HOCHET Cécile "micro entrepreneur"
Toute commande comporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur à toutes les conditions ci-dessous et sa renonciation à toute stipulation de ces conditions générales qui seraient incompatibles avec les clauses ci-après :
A moins de conventions spéciales, nos propositions de prix deviennent nulles 30 jours après la date à laquelle elles ont été effectuées.
Les prix portés sur les catalogues et tarifs peuvent subir à tout moment, des variations en fonction des tarifs de nos fournisseurs. Pour toute commande, l’acheteur doit demander communication du prix applicable.
Les renseignements et indications portés sur les catalogues ont simple valeur indicative et n’engagent pas l'enseigne Toutou Matou qui se réserve d’apporter toute modification de disposition, de dimension ou de matière à ces appareils dont les gravures et les descriptions figurent sur les imprimés pour publicité.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le destinataire devra vérifier les envois à l’arrivée, et dans les conditions d’usage, établir s’il y a lieu un recours contre les transporteurs.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont respectés dans la mesure de nos possibilités, mais les retards, quelle qu’en soit la cause, ne sauraient justifier de la part de l’acheteur, l’annulation d’une commande ou l’application d’une pénalité.
La livraison d’une commande peut être fractionnée. La facture correspondante est alors émise, même si la commande n’est pas livrée complètement.
Conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente sont en conformité avec la législation en vigueur.
Nos ventes sont faites au cours du jour de la livraison sauf proposition de prix particulière et contre paiement comptant immédiat, sans escompte ; tout autre mode de règlement doit faire l’objet d’entente préalable avec la Direction de l'enseigne Toutou Matou. 
En cas de paiement à une autre date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente ou des conditions particulières, un escompte calculé au taux de base sera accordé.
Tout retard dans le paiement d’une seule facture, tout retard dans le retour d’effet, toute somme non payée à son échéance, pourront, sur simple mise en demeure, entraîner l’exigibilité immédiate de toutes les sommes non échues qui nous seraient dues.
Toute facture impayée à son échéance, en totalité ou en partie, donnera lieu à une facture d’intérêt de retard calculée au double du taux d’intérêt légal. De plus, dans le cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes impayées seront majorées de 15 % que le débiteur s’oblige à payer à titre de Clause Pénale.
RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises livrées demeurent la propriété de Toutou Matou  jusqu’au paiement complet du prix. L’acheteur supporte tous les risques que la marchandise livrée peut occasionner jusqu’au complet paiement du prix.
Pour être admise, toute réclamation devra être adressée au Siège Social dans les 8 jours suivant la date d’expédition.
Il sera appliqué à nos factures une participation aux frais de transport de 6,90 €  pour toute commande inférieure à 50€ , 
au dessus de ce montant d'achat la livraison est gratuite. sauf dérogation expresse.
Nos prix sont donnés à l’exclusion de toute participation aux frais de facturation, de port, d’emballage et d’assurance.
Toute annulation ou changement dans les conditions d’une commande de la part du client, ne sera effective qu’après acceptation écrite de Mme HOCHET Cécile . Le client devra supporter les dommages et intérêts entraînés par ces changements.
 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse suivante : TOUTOU MATOU , 4Bis Quai de la Tour Grise  27500 PONT AUDEMER 
En application de la Loi Hamon ,
Un client particulier dispose du délai légal de rétractation de 14 Jours francs (à compter de la date de livraison) . 
En cas de contestations relatives à des transactions quelconques : achats, ventes ou autres, le Tribunal de Commerce de l'EURE sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 
Nos tarifs s'entendent en prix NETS   " TVA NON APPLICABLE  - voir article 293B du CGI "